Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 02 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle ADAOUD DEVELOPPEMENT, exploitant le site KeyBeez et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site KeyBeez, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation.
Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site KeyBeez, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). KeyBeez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
La commande est validée après confirmation du récapitulatif de commande et paiement intégral du prix. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, au moment de la commande. La commande ne sera considérée comme validée qu'après encaissement effectif du prix par KeyBeez.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais mentionnés sur la fiche produit ou lors de la validation de la commande. En cas de retard significatif, le client sera informé par email.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Les produits personnalisés ou configurés sur mesure (claviers assemblés selon les spécifications du client) sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation.
Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans préjudice de toute garantie commerciale éventuelle.
Responsabilité
KeyBeez ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Droit applicable, réclamations et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter préalablement KeyBeez afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges de consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à KeyBeez et à défaut de réponse satisfaisante ou de réponse dans un délai raisonnable, le client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du médiateur auquel KeyBeez a adhéré :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
Le consommateur reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et peut, en tout état de cause, saisir les tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.
