Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site KeyBeez l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site KeyBeez est édité par ADAOUD DEVELOPPEMENT, micro-entreprise exploitée par Ahmad Daoud, immatriculée le 18 mars 2026, dont le siège social est situé au 122 rue des Capucins, 51100 Reims, France.
SIRET : 942 746 991 00010
TVA intracommunautaire : Non applicable (article 293 B du Code général des impôts)
Téléphone : 07 66 68 56 14
Email : keybeez@adaoud.dev
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Ahmad Daoud, en qualité de représentant légal de ADAOUD DEVELOPPEMENT.
Hébergement
Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site KeyBeez (notamment les textes, éléments graphiques, logos, icônes, logiciels et structure du site) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les éléments appartenant à ADAOUD DEVELOPPEMENT sont sa propriété exclusive. Certains contenus utilisés sur le site, notamment certaines images, logos ou éléments graphiques liés aux produits commercialisés, peuvent appartenir à leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux droits d'utilisation applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site appartenant à ADAOUD DEVELOPPEMENT est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit applicables.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. KeyBeez indiquera les coordonnées du médiateur de la consommation compétent dès son adhésion à un service de médiation.